Conditions générales d’utilisation des services du compte PagesJaunes

Version du 04/10/2018

Pour pouvoir utiliser les services du compte PagesJaunes veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, obligations et les recours dont vous disposez.

Sommaire :

Préambule

PagesJaunes fournit ses Services aux Utilisateurs, sous réserve de la création d’un compte et d’un profil et de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation ») sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques aux différents Services. A défaut, l’Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs.

Pour consulter les engagements de PagesJaunes relatifs au service de consultation et de dépôt d’avis en ligne cliquez ICI.

1 – Définitions

Adhérent(s) : désigne l’Utilisateur ayant adhéré au Programme en procédant à son enregistrement dans les conditions de l’article « Conditions et modalités d’adhésion au Programme »;

Application : désigne l’application PagesJaunes éditée par PagesJaunes, et téléchargeable par l’Utilisateur sur les plateformes de téléchargement App Store et Google Play;

Avis : expression de l’opinion d’un consommateur sur une thématique relative à l’objet jugé, grâce à différents éléments d’appréciation qualitatifs ou quantitatifs ou une œuvre, dont le consommateur a fait l’expérience, qu’il en ait été l’acheteur (si l’objet est payant) ou non. Un avis de consommateur est constitué d’informations relatives à des expériences personnelles de consommation. Cet avis est destiné à être restitué individuellement au public. Un Avis sur le site de PagesJaunes se rapporte ainsi aux commentaires (Notation, Avis et le cas échéant, toute pièce justificative de l’expérience de consommation dont l’Utilisateur est propriétaire et/ou détenteur des droits d’utilisation) rédigés et postés par les Contributeurs dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.

Cadeau(x): désigne les offres, cadeaux, récompenses, réductions ou téléchargements gratuits mis à disposition des Adhérents par différents partenaires en contrepartie des Points obtenus dans le cadre du Programme. La conversion des Points en Cadeaux s’effectue à l’initiative de l’Adhérent via l’Application.

Charte Editoriale : charte PagesJaunes à laquelle tout Avis déposé dans le cadre de l’utilisation du service Avis doit se conformer et accessible ICI.

Collecte : la collecte des Avis de consommateurs désigne tous les moyens de recueillir l’opinion des consommateurs.

Conflit d’intérêts : situation (i) soit dans laquelle le Contributeur est une personne, Professionnel ou non, qui possède des intérêts en lien avec l’objet évalué qui pourraient influer sur l’indépendance de son avis, (ii) soit dans laquelle la société PagesJaunes ou ses employés recourent directement ou indirectement à des méthodes de traitement des Avis de consommateurs en fonction de leurs intérêts commerciaux ou privés, concourant à biaiser la restitution des Avis.

Contenu Utilisateur ou Contenu : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son Profil en complétant le formulaire d’inscription de son Profil. Il s’agit également des Avis, Photos ou Données Personnelles.

Contributeur(s) : désigne les Utilisateurs autorisés à déposer des Avis dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.

Date d’expérience : date à laquelle le consommateur a fait l’usage complet du bien ou du service, qu’elle soit simplement déclarative ou qu’il soit possible de la déterminer de façon objective.

Date de restitution (ou date de publication) : date correspondant à l’affichage de l’Avis — pour consultation par les Utilisateurs sur le site PagesJaunes après Modération.

Données à Caractère Personnelles, ou Données Personnelles : désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ce sont notamment les données que l’utilisateur communique lors de la création de son Compte et de son Profil. Il s’agit notamment des données de connexions collectées par PagesJaunes (adresse IP, cookies, …) dans le cadre de l’utilisation des Services.

Droit de réponse : possibilité offerte au Professionnel de répondre à un Avis de consommateur le concernant et pour lequel il est habilité à répondre.

Modérateur : personne physique en charge des opérations de modération des Avis de consommateurs.

Modération : la modération désigne les opérations de filtrage automatisé, analyse, lecture humaine en vue d’une acceptation, donnant lieu à une publication ou à un rejet d’un Avis de consommateur. La modération peut aussi intervenir pour la suppression d’un Avis de consommateur déjà publié La modération peut être tout ou partie automatisée ou humaine (via un Modérateur). Elle doit se faire a priori (modération a priori) : l’Avis de consommateur est modéré avant d’être publié. Elle peut se faire a posteriori (modération a posteriori) : l’Avis de consommateur est publié et modéré après publication.

Notation : la notation permet à un consommateur de donner son avis suivant une échelle d’appréciation.

Nous ou PagesJaunes : désigne PagesJaunes, l’éditeur des Services web, mobile et tablettes.

Péremption d’un Avis : état d’un Avis de consommateur qui conduit à ce que cet Avis ne reflète plus les caractéristiques actuelles du produit ou service évalué.

Points : désigne les points cumulables dans le cadre du Programme soumis aux présentes  Conditions d’Utilisation. Les Points ne sont en aucun cas monétisables et ne peuvent donc être vendus, loués, prêtés ou faire l’objet d’une quelconque conversion en monnaie ou toute autre forme d’unité de compte.

Photos : photos au format JPEG ou PNG, déposées dans le cadre du Service Dépôt Photos.

Professionnel(s) : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet www.Pagesjaunes.fr, et/ou services PagesJaunes sur mobiles et tablettes et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

Profil : désigne un profil sécurisé PagesJaunes propre à chaque Utilisateur. Le Profil complète le Compte et permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services du Compte PagesJaunes et notamment de déposer des Avis. La création d’un Profil implique que l’Utilisateur renseigne des informations obligatoires ou facultatives.

Programme : désigne le programme de fidélité mis en place par PagesJaunes via son Application et permettant aux Adhérents de cumuler des Points convertibles en Cadeaux dans les conditions de présentes.

Restitution : ensemble des modalités d’exploitation (affichage, classement, tri, agrégation, etc.) des Avis de consommateurs après leur Collecte et leur Modération.

Service(s) : désigne tout service proposé sur Pagesjaunes.fr et/ou services PagesJaunes sur mobiles et tablettes qui nécessitent la création d’un Compte et d’un Profil pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le ou les services. Parmi les services concernés on retrouve :

Téléphone principal : désigne le numéro de téléphone attribué par votre opérateur qui sert d’identifiant pour la création d’un bloc de parution dans l’annuaire.

Utilisateur(s) ou vous : toute personne physique utilisant (consultation et/ou contribution) les Services.

2 – Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services du compte PagesJaunes. Elles complètent les conditions d’utilisation du Compte. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et les conditions d’Utilisation du Compte, les premières prévaudront. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation, via l’approbation active des Conditions d’Utilisation, lors de la création du Compte et de son Profil.

3 – Durée

L’utilisation des Services est à durée indéterminée, PagesJaunes pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.

Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation les remplacent (voir article 9 Modification des Services et des Conditions d’Utilisation).

4 – Création, suppression d’un Profil

Création d’un Profil

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit avoir plus de 13 ans et se créer un compte et un Profil, au moyen d’un formulaire, qui doit contenir les informations suivantes :

Il s’agit soit du pseudo que vous aurez choisi ou celui que nous vous avons attribué. Le pseudo est dans tous les cas soumis à modération.

Vous pourrez vous désinscrire des communications (newsletters, jeux, …) que vous recevrez en cliquant sur le lien : « se désabonner » en bas de chaque message.

Toutes les informations ci-dessus visées pourront être intégrées automatiquement par PagesJaunes si l’Utilisateur se crée un Profil en se connectant via FaceBook Login, Google + ou Linkedin.

L’Utilisateur doit être conscient du caractère public de son Profil. A cet effet, il accepte expressément qu’il soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.

Ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité du Contributeur, PagesJaunes n’est pas responsable en cas d’usurpation de son identité, L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. Le Contributeur est donc convié à informer PagesJaunes sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son Profil ou son identité. Le Contributeur garantit PagesJaunes contre tout recours de tiers à cet égard.

Validation de l’inscription

La création d’un Profil de façon classique en complétant le formulaire d’inscription ou en se connectant via FaceBook Login, Google + ou Linkedin Profil est subordonnée à une validation effectuée par notre prestataire de modération. L’Utilisateur est informé par email de l’acceptation ou du refus de son inscription. Ce dernier n’a aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d’inscription, qui est à la seule discrétion de PagesJaunes. La validation du Profil permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services.

Informations lors de l’inscription

Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s’identifier. Ainsi, l’Utilisateur garantit à PagesJaunes que les Données Personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le Profil ou en se connectant via FaceBook Login, Google + ou Linkedin sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services.

L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.

Suppression du Profil a posteriori

Après la création d’un Profil, PagesJaunes pourra à sa seule discrétion supprimer le Profil d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et notamment les dispositions de l’article 9 des présentes.

Notez que tout Contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre des Services, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l’article 8 des présentes. Ainsi, tous les éléments du Profil contraires aux présentes Conditions d’Utilisation et notamment aux dispositions de l’article précité, pourront entraîner la suppression pure et simple du Compte et/ou du Profil et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l’Utilisateur.

5 – Conditions d’utilisation : mentions particulières pour le service Avis consommateurs

Présentation du service Avis

Le service Avis consommateurs permet aux Utilisateurs de consulter et déposer des Avis dans les Services qui le prévoient.

Pour cela, l’Utilisateur doit obligatoirement se créer un Compte et un Profil et être connecté au moment du dépôt. Il devra renseigner son profil, certaines informations étant optionnelles. Tout Avis avant publication sera validé au préalable par notre prestataire de Modération. Le Programme de fidélité mis en place par PagesJaunes sur l’Application peut donner lieu à la distribution de Points convertibles en Cadeaux, au profit des Contributeurs Adhérents.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, l’ensemble des opérations de Collecte, Modération et Restitution des Avis effectuées par PagesJaunes, sont (i) totalement indépendantes des éventuelles opérations d’achat d’espace publicitaire ou vente de produits et services réalisées par les Professionnels sur ou depuis le site www.Pagesjaunes.fr et/ou les services mobile et tablettes effectuées de manière à assurer une équité totale de traitement des Avis déposés, afin d’assurer la fiabilité du Service d’Avis.

Dans le cadre du processus de fiabilisation des Avis (modération a posteriori ou enquêtes complémentaires) PagesJaunes se réserve le droit de contacter par mail et/ou par téléphone le Contributeur grâce à son identifiant, afin de vérifier l’authenticité de l’Avis, ce que le Contributeur reconnaît expressément en souscrivant aux Services et/ou en utilisant le Service Avis.

Collecte des Avis

Les Utilisateurs peuvent déposer des Avis sur le site Internet www.PagesJaunes.fr, et/ou sur les services mobiles de PagesJaunes (iPhone et Android) et/ou sur les tablettes (iPad et tablettes Android) proposant ce service. Pour déposer un Avis, un Utilisateur doit posséder et être connecté à son Profil. Il aura donc au préalable accepté de façon active les Conditions Générales d’Utilisation des Services du Compte PagesJaunes ici présentes et aura certifié être une personne physique et n’avoir aucun Conflit d’Intérêt avec le Professionnel commenté.

Pour déposer un Avis l’Utilisateur devra donc remplir un formulaire et les champs suivants :

S’agissant des justificatifs d’expérience susceptibles d’être joints par l’Utilisateur :

Les justificatifs acceptés seront ceux susceptibles d’apporter une information supplémentaire sur l’expérience de consommation de l’utilisateur PagesJaunes chez le Professionnel. Exemples : photos de l’établissement, facture, ticket de caisse …

Ces justificatifs ne seront pas restitués sur nos services, seul un picto mentionnera qu’un avis a été déposé avec un justificatif si celui-ci a été accepté en modération (voir chapitre sur modération des avis et justificatifs

Les justificatifs validés par la modération sont conservés 13 mois chez PagesJaunes à compter de leur date de validation et peuvent servir dans le cadre de contrôles et d’enquête sur la fiabilité des avis.

Si dans le cadre de l’analyse de ces informations (y compris l’adresse IP liée au Compte et/ou Profil créé permettant une identification par géolocalisation en cas d’acceptation du Contributeur), PagesJaunes découvre des éléments lui donnant des raisons matérielles de croire qu’une information est mensongère ou incorrecte, PagesJaunes se réserve le droit de mettre sous surveillance le Profil du Contributeur.

Dans le cadre du processus de fiabilisation des Avis, PagesJaunes a choisi de retenir lors de la collecte des Avis, diverses méthodes d’identification de l’Utilisateur et de vérification de l’expérience de consommation, précédemment décrites au sein des présentes mais qui pour rappel sont les suivantes :

Modération des Profils

Les informations du profil qui sont modérées et pouvant faire l’objet d’un rejet sont les suivantes :

Modération des Avis

PagesJaunes se réserve le droit, via une Modération a priori et a posteriori réalisée par un prestataire de modération, de publier ou de supprimer à tout moment, un Avis (en ce compris tout justificatif d’expérience), sans avertissement ou justification préalable, contraire au droit français et aux présentes Conditions d’Utilisation ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

Le Contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Le Contributeur qui dépose un Avis dans les Services et/ou se crée un Profil, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que son Avis et son Profil soient communiqués au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.

La société de modération modère 7 jours sur 7 de 9h à 22h. La modération est humaine et le délai de traitement des avis est de 24h maximum sur ces plages d’ouverture, une fois l’Avis reçu par les modérateurs ; Modération a priori : chaque Avis est étudié par notre service de modération avant publication.

Pendant le délai au cours duquel la Modération est réalisée, l’avis apparaît comme en cours de modération via un pictogramme spécifique dans le Profil Utilisateur du contributeur.

Modération a postériori : chaque Avis publié fait l’objet d’une modération a posteriori c’est-à-dire après publication.

Cette Modération a posteriori est dans un premier temps automatique via un système d’algorithmes mis en place chez notre prestataire puis humaine.

Que la Modération soit faite à priori ou a posteriori et quelle que soit la décision du modérateur (Avis validé ou rejeté) le Contributeur en sera informé via un mail

PagesJaunes se réserve le droit de dépublier un avis si la modération a posteriori indique notamment un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Motifs de rejet d’un Avis :

Signalement d’abus sur un Avis et sur une réponse de Professionnel (depuis PagesJaunes.fr sur un poste fixe)

Un Utilisateur peut signaler un abus sur un Avis ou une réponse du Professionnel (exercée dans le cadre du Droit de réponse par le Professionnel commenté) s’il trouve le contenu abusif, selon les modalités suivantes :

Restitution des Avis

Les Avis sont restitués depuis la fiche détaillée du professionnel et peuvent êtres triés par :

Une note moyenne est attribuée au professionnel. Cette note est calculée sur la base suivante :

Moyenne de toutes les notes globales des avis sur ce professionnel hors avis datant de plus de 2 ans. Aucune pondération des Avis n’est effectuée par PagesJaunes, chaque Avis ayant la même valeur.

Chaque Avis est constitué des informations suivantes :

Suppression / Remplacement des Avis

Les Utilisateurs PagesJaunes ont la possibilité via leur Profil de modifier un Avis refusé en modération et de remplacer un Avis publié sur les supports PagesJaunes.

Toutes modifications ou remplacements d’Avis entraînent une nouvelle modération.

Consultation des AvisPagesJaunes ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des Avis, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’un Avis.

La consultation des Avis se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

L’Utilisateur qui consulte les Avis reconnaît que leur contenu a été rédigé et/ou publié par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de PagesJaunes.

L’Utilisateur garantit, à cet égard, PagesJaunes contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.

Droit de réponse du professionnel sur un Avis

Le Professionnel commenté peut répondre à un Avis publié sur sa fiche détaillée. Pour cela, il doit posséder un Compte et un Profil et s’identifier sur son espace Business Center accessible ICI.

Il rédige sa réponse et celle-ci est ensuite envoyée en Modération chez le prestataire de modération.

Tout comme les Avis, les réponses sont modérées a priori et a postériori et PagesJaunes se réserve le droit de ne pas publier une réponse si elle ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation et notamment la Charte Editoriale.

Les motifs de rejets d’un Droit de réponse sont :

Dépublication des Avis

A la demande du professionnel : aucune demande de suppression d’un Avis unitaire effectuée par le Professionnel ne sera acceptée par PagesJaunes, sauf si l’Avis est considéré comme abusif après nouvelle Modération (voir paragraphe sur le signalement d’abus).

A la demande de l’Utilisateur : Si un Utilisateur supprime son Compte et/ou son Profil, ses Avis seront automatiquement dépubliés. S’il souhaite supprimer un de ses Avis il peut le faire depuis son espace « mes contributions » (sur PagesJaunes.fr depuis un poste fixe). Son avis sera alors dépublié.

Dans le cas d’un déménagement et/ou changement de propriétaire : dans le cas où PagesJaunes se voit signaler, par un Utilisateur et/ou un Professionnel, un changement d’adresse ou de propriétaire d’un établissement, l’intégralité des Avis existants sur le Professionnel concerné, seront dépubliés. PagesJaunes se réserve le droit de solliciter tout justificatif en ce sens.

Lors de la Modération a posteriori et / ou lors de vérifications dans le cadre de notre politique qualité visant notamment à fiabiliser les Avis en ligne, PagesJaunes se réserve le droit de dépublier un Avis si lors des contrôles ou lors de la Modération a posteriori celui-ci s’avère ne pas respecter les Conditions Générales d’Utilisation ici présentes et notamment la Charte Editoriale.

Si un avis est considéré comme « périmé » par rapport à sa date de Péremption : sur les services PagesJaunes sont considérés comme périmés les Avis publiés depuis plus de 10 ans. A partir du moment où les Avis sont considérés comme périmés, ils sont alors intégralement dépubliés de nos services web et mobile et supprimés de nos bases.

Modification du Service Avis ou des présentes Mention particulières

En cas de modification substantielle du présent Service ou des Mentions particulières, PagesJaunes pourra demander à l’Utilisateur d’approuver activement les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, lors de la première utilisation des Services et/ou du dépôt d’Avis, suivant l’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions. A défaut, l’Utilisateur ne pourra accéder au(x) Service(s)

Charte éditoriale PagesJaunes

PagesJaunes, c’est vous et nous !

En partageant vos avis et photos sur PagesJaunes vous aidez toute la communauté à faire le bon choix. De notre côté nous vérifions les informations sur les professionnels et mettons tout en œuvre pour permettre à votre recommandation d’être la plus utile possible. C’est elle qui fait la différence.

La qualité est notre priorité

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer la transparence et la fiabilité des avis.

Parce que des avis de qualité sont des avis utiles à la communauté !

Notre position sur vos contributions

Tout le monde a le droit de s’exprimer !

PagesJaunes est ouvert à tous alors n’hésitez pas à prendre la parole quand vous en avez envie.

Tous les avis comptent !

Positif ou négatif, chaque avis est publié, du moment qu’il reflète une expérience réelle chez un professionnel et qu’il est utile à la communauté.

Les règles sont les mêmes pour tous !

Il se peut qu’un avis ou une photo ne soit pas publiée. C’est parce que nous avons une bonne raison !

Elle peut concerner la qualité du contenu, ou un problème d’ordre éthique. Retrouvez toutes les explications dans nos règles de publication !

Nos règles de publication

Votre profil

Votre profil est composé d’un pseudo et d’une photo, qui sont visibles par toute la communauté à chaque fois que vous publiez un avis. Finalement, votre profil, c’est vous sur PagesJaunes. Alors, donnez-lui de la personnalité !

Bien choisir votre pseudo

Votre pseudo vous permet de vous connecter à votre compte. Mais surtout, il apparaît sur chacune de vos publications. Choisissez une expression qui vous plaît pour vous identifier facilement.

Le pseudo que vous avez choisi n’est pas publié : pourquoi ?

Que faire si votre pseudo n’est pas publié ?

Il vous suffit d’en choisir un autre, puis de vous rendre sur votre espace Compte pour mettre votre profil à jour.

Une photo pour valoriser votre profil

Votre photo est une information importante aux yeux de la communauté : elle révèle votre singularité. Choisissez-la avec soin !

La photo que vous avez choisie n’est pas publiée : pourquoi ?

Que faire si votre photo n’est pas publiée ?

Il vous suffit de choisir une nouvelle photo, puis de vous rendre sur votre espace Compte pour mettre votre profil à jour.

Vos avis et photos

Sur PagesJaunes, vous partagez ce que vous voulez ! Gardez juste à l’esprit que votre contribution doit être le reflet d’une expérience personnelle et authentique vécue chez un professionnel.

Le fond : votre expérience, c’est tout !

Votre avis décrit uniquement votre expérience chez un professionnel : les faits, mais aussi vos impressions.

Inutile de vous attarder sur ce qui s’est passé avant et après, ou de parler de sujets qui n’ont rien à voir.

Votre photo, elle, doit être en rapport direct avec ce professionnel.

La forme : la qualité de vos contenus

Partager un avis ou une photo, c’est apporter une information concrète et utile à toute la communauté.

Votre avis doit être assez bien écrit pour être compréhensible, et assez détaillé pour être utile.

Votre photo doit être bien cadrée, nette, assez grande et claire pour être identifiable et faire ressortir une impression générale.

Respectons-nous les uns les autres

Votre avis est négatif ? Vous avez le droit ! Évitez quand même toute forme d’agressivité ou de diffamation vis-à-vis du professionnel.

Certaines informations ne doivent pas du tout être mentionnées car elles portent atteinte au respect de la vie privée et sont contraires à la loi. En particulier :

Enfin, si vous montrez une personne reconnaissable, assurez-vous d’avoir son accord avant de publier votre photo !

Vous avez un justificatif ?

Une facture ou un ticket peut être joint à votre avis. Pour être pris en compte, il doit être lisible et relatif à l’expérience que vous décrivez dans votre avis. Si votre justificatif n’a pas pu être pris en compte, vous ne pouvez pas le renvoyer. Gardez le réflexe pour la prochaine fois !

Le cas des activités liées au secteur de la santé humaine

Le site de PagesJaunes.fr n’est pas un site à caractère médical : il ne permet pas de consultation à distance, ni la délivrance de prescriptions. Il permet uniquement de recueillir l’avis des patients Utilisateurs sur l’accueil général qui leur a été réservé par le praticien, sans pouvoir comporter de jugement sur la compétence même du praticien ou sur l’acte médical en lui-même

Votre contribution n’a pas été publiée. Pourquoi ?

La modération

Il se peut que votre avis ou votre photo ne soit pas publié. Pas de panique ! La plupart du temps, il suffit de retoucher légèrement votre message ou de choisir une autre photo pour que votre message puisse être publié. Nous vous expliquons nos raisons ici.

1 – Votre contribution doit suivre certaines règles pour être utile à la communauté
2 – Votre contribution pose des problèmes d’éthique ou n’est pas conforme à la loi
3 – Votre photo est dans l’un des cas suivants…

Que faire si votre contribution n’a pas été publiée ?

Pour modifier votre contribution, il vous suffit de vous rendre sur votre espace Compte, rubrique « Mes contributions », ou de cliquer sur le lien dans le mail que nous vous avons envoyé.

Vos autres contributions
Signalez les contenus qui vous paraissent inappropriés !

Si vous êtes amené à voir des contenus qui vous semblent inappropriés, excessifs, ou contraires à notre charte éditoriale, surtout, dites-le nous ! Il vous suffit de nous envoyer un message en cliquant sur « Signaler un abus », que vous trouverez systématiquement à côté de tous les contenus.

Il sera alors réexaminé par PagesJaunes et supprimé s’il ne respecte pas les règles de cette charte.

Propriétaires, répondez directement aux avis qui vous concernent !

Les particuliers peuvent s’exprimer sur les espaces Avis et Photos pour apporter leur contribution. Vous aussi, vous avez votre espace dédié ! Vous pouvez :

Nous accordons beaucoup d’importance à vos réponses. Répondre à un avis, même critique, est une démarche positive qui valorise votre image. Cela montre à toute la communauté PagesJaunes que vous êtes à l’écoute de vos clients.

6 – Conditions d’utilisation : mentions particulières du programme de fidélité

Présentation du Programme 

PagesJaunes permet aux Utilisateurs ayant adhéré au Programme (ou « Adhérents ») de collecter des points dénommés « Points » sur l’application PagesJaunes.

Les modalités détaillant les conditions d’obtentions des Points sont propres à PagesJaunes, qui décide seule de sa propre politique de distribution des Points.

Les Adhérents pourront convertir les Points collectés contre un ensemble de prestations, téléchargements, réductions ou produits ou cadeaux ci-après « Cadeaux », proposés par PagesJaunes dans le cadre du Programme.

Conditions et modalités d’adhésion au Programme

L’adhésion au Programme est ouverte gratuitement à tout Utilisateur personne physique ayant préalablement téléchargé l’Application. Pour adhérer et bénéficier des fonctionnalités du Programme, il suffit à l’Utilisateur des télécharger et installer l’Application PagesJaunes et de créer un compte utilisateur et un Profil conformément à l’article « Création, suppression d’un Profil » des présentes. Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et s’oblige à les actualiser. Chaque Utilisateur personne physique ne pourra être titulaire que d’un seul et unique compte utilisateur dans le cadre du Programme. L’adhésion au Programme par l’Utilisateur s’effectue soit à la création de son compte PagesJaunes et l’acceptation des Conditions d’Utilisation, soit postérieurement à la création de son compte sous réserve d’accepter les présentes Conditions d’Utilisation.

Fonctionnement du Programme

Conditions et modalités de capitalisation des Points:

Chaque Adhérent au Programme est titulaire d’un compte utilisateur personnel et unique, géré par PagesJaunes, sur lequel sont crédités les Points collectés auprès de PagesJaunes.

Collecte des Points sur l’application mobile:

L’Adhérent peut collecter des Points sur l’ensemble des supports de l’Application PagesJaunes:

Dispositions communes:

Pour chaque visite et/ou pour chaque utilisation des services susvisés, un seul compte utilisateur peut être utilisé. Les Points ne peuvent être attribués qu’une seule et unique fois au titre d’une même opération.

PagesJaunes reste libre de modifier leur barême standard et d’établir des barèmes ou des forfaits spéciaux lors des opérations promotionnelles.

Les Points émis n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale, et sont intransmissibles, et/ou incessibles. Toute vente ou échange de points est en conséquence interdite. Tout Point échangé, transféré, cédé ou vendu en violation de la présente clause, sera annulé par PagesJaunes sans préjudice de toute autre sanction prévue aux Conditions d’Utilisation. PagesJaunes se réserve également le droit de poursuivre l’Adhérent qui se livrerait à une opération de ce type.

Comptabilisation des Points

Les Points sont comptabilisés, dès l’enregistrement de l’adhésion, en fonction des barèmes d’acquisition des Points en vigueur auprès de PagesJaunes où sont effectuées les visites, les opérations récompensées proposées par PagesJaunes. Dans le cadre de challenges, des points supplémentaires peuvent être accordés aux Adhérents par PagesJaunes.  Les points validés sont crédités et disponibles dès leur enregistrement sur le compte de l’Adhérent pour être convertis en Cadeau(x).

Chaque Adhérent peut à tout moment consulter le nombre de Points détenus au travers de l’Application. Par ailleurs, et pour les Adhérents du Programme ayant volontairement opté pour cette option, le nombre de Points détenus au titre du Programme fera l’objet d’un récapitulatif régulier soit par notification push, soit par mail ou tout moyen électronique. Seul le dernier relevé fera foi pour déterminer le solde des Points convertibles en Cadeau(x). Toute réclamation émanant d’un Adhérent ayant pour objet le solde de son relevé de Points devra être adressée par l’Adhérent à PagesJaunes par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’émission du relevé contesté.

Conversion des Points en Cadeau(x)

Le Programme permet aux Adhérents des convertir leurs Points en Cadeau(x), lesquels ne pourront être échangés que contre des Points à l’exclusion de toute autre contrepartie. Seul l’Adhérent titulaire du compte utilisateur en cours de validité peut convertir ses Points en Cadeau(x).

Les Adhérents ont accès à l’ensemble des Cadeau(x) proposés par PagesJaunes et ses partenaires. Le nombre de Points nécessaire à chaque Cadeau, ainsi que les modalités spécifiques figureront dans les communications (lettre d’information, notifications push, newletter, catalogue …) éditées par PagesJaunes. Les Points les plus anciens et en cours de validité seront convertis en premier. L’Adhérent ne pourra échanger les Points crédités sur son compte que contre les Cadeaux proposés par PagesJaunes ou ses partenaires, en vigueur à la date de la demande de conversion. Pour toute conversion, l’Adhérent doit disposer au minimum de la totalité des Points requis. Les demandes de conversion doivent être effectuées via l’Application. Sauf dispositions contraires indiquées à l’appui des Cadeau(x) concernés, ces commandes doivent être confirmées au travers d’un double clic sur le Cadeau souhaité via l’Application. Le double clic par l’Adhérent vaut acceptation de sa part du débit de son compte Points sans préjuger de la consommation réelle du Cadeau chez le partenaire.

En cas de contestation d’un débit de Points qui n’aurait pas été suivi d’une conversion effective en Cadeau chez l’un des partenaires, l’Adhérent aura la charge de démontrer l’impossibilité de consommer ledit Cadeau dans les délais prévus par le partenaire émetteur dudit Cadeau.

Important: les Cadeaux ne seront ni remboursés ni échangés s’ils ont été perdus ou volés. Ils ne pourront par ailleurs être ni annulés ni donner lieu à un crédit de Points après l’enregistrement de la demande de conversion par PagesJaunes, sauf en cas d’exercice, par l’Adhérent de son droit de rétractation dans les conditions exposés à l’article « Droit de rétractation » des présentes.

PagesJaunes se décharge de toute responsabilité quant à l’utilisation des Cadeaux qui sera faite par leurs titulaires. PagesJaunes ne saurait être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient, occasionnés lors de l’usage des prestations ou produits, l’ensemble des prestations ou produits étant soumis aux conditions des prestataires ou fabricants. L’obtention de téléchargements, prestations, services ou produits est par ailleurs assujettie à la disponibilité des places ou volumes réservées par PagesJaunes et ses partenaires. Ces derniers étant seuls juges et responsables de cette disponibilité, aucune réclamation ne pourra être admise à ce sujet à l’encontre de PagesJaunes. Cependant, dans cette hypothèse, PagesJaunes fera son possible pour proposer des offres semblables moyennant, le cas échéant un supplément de points.

Mise à disposition des Cadeau(x)

Sauf disposition contraire, la mise à disposition des Cadeaux s’effectuera au travers de l’Application ou des Supports de PagesJaunes en France métropolitaine. Le cadeau sera accessible directement au travers du smartphone, de la tablette ou plus généralement du support électronique pour lequel elle a été initialement conçue, à l’exclusion de tout autre support.  En cas de perte des Cadeaux pour cause par exemple de disparition pour quelque cause que ce soit du support électronique, d’absence de clic sur un lien, de perte de connexion, de refus de convertir de la part de l’Adhérent, les Points débités sur son compte seront réputés perdus. Ainsi, dans l’hypothèse ou l’Adhérent ne recevrait jamais les Cadeaux commandés pour les raisons précitées, aucune contestation de sa part auprès de PagesJaunes et/ou demande de remboursement par cette dernière ne sera recevable au-delà du délai de 8 (huit)  jours courant à compter de la date de commande desdits Cadeaux. Toute réclamation relative à la perte d’un Cadeau devra être adressée au partenaire auprès duquel le Cadeau en question a été  obtenu.

Droit de rétractation

Lors de l’échange à distance de certains Cadeaux, et lorsque ce droit est acquis à l’Adhérent en application des dispositions de l’article L 121-20-12 du Code de la consommation, ce dernier pourra bénéficier d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités à l’exception le cas échéant, des frais de retour. Les modalités pratiques d’application de ce droit de rétractation seront indiquées à l’appui de chaque Cadeau concerné.

Changement de terminal  – réinstallation de l’application PagesJaunes

Le solde de Points de chaque Adhérent est disponible en se connectant sur l’Application PagesJaunes. En cas de changement de terminal mobile, l’Adhérent devra de nouveau télécharger l’Application PagesJaunes pour continuer à bénéficier du Programme. Toute réclamation relative à la perte d’un Cadeau devra être adressée au Partenaire auprès duquel le Cadeau en question a été obtenu.

Exclusion des Adhérents et résiliation du compte utilisateur

Tout manquement aux présents Conditions d’Utilisation ou aux éventuelles conditions spécifiques du Programme, ainsi que toute utilisation abusive des prestations ou produits offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de PagesJaunes, toute falsification des informations transmises à PagesJaunes ou à ses Partenaires, et plus généralement toute violation des dispositions légales et réglementaires par un Adhérent ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent au Programme, entraînera de plein droit la suppression du compte utilisateur dudit Adhérent et l’annulation de ses Points et des Cadeaux qu’il aura obtenu sans compensation d’aucune sorte.

En cas d’exclusion ou de clôture de compte de l’Adhérent, tous les droits attachés aux Points accumulés jusqu’alors sont perdus, sans que l’Adhérent ou tiers/ayant droit ne puisse en demander la conversion pour l’obtention de Cadeaux ou prétendre à un quelconque dédommagement, et sans préjudice du droit de PagesJaunes d’obtenir judiciairement la réparation de son propre préjudice.

Modification et arrêt du Programme

PagesJaunes est en droit de mettre fin au Programme ou d’en changer les modalités, règlements, avantages, conditions de participation à tout moment, sous réserve d’en informer les Adhérents avec un préavis d’un (1) mois. PagesJaunes se réserve en outre le droit de modifier les conditions d’obtention de tous les Cadeaux, notamment le nombre de Points nécessaires, et d’annuler toute offre de Cadeau sans préavis avec effet immédiat.

En cas d’arrêt du Programme, PagesJaunes s’engage à offrir pendant un (1) mois aux Adhérents une possibilité de conversion des Points acquis au jour de la date d’arrêt du Programme.

Relevé de compte PagesJaunes

L’Adhérent peut se connecter à tout moment sur l’Application pour accéder à son dernier relevé de compte PagesJaunes, détaillant le solde de Points détenu à la date de connexion. L’Adhérent dispose de la possibilité à tout moment de demander un relevé sous format papier. Pour ce faire, il adresse sa demande à l’adresse suivante: PagesJaunes Centre Relation Clients  204 rond-point du Pont de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt, en précisant ses coordonnées complètes, son identifiant, son adresse postale, et en fournissant une enveloppe valablement affranchie.

Dispositions diverses

PagesJaunes mettra tout en oeuvre afin que le Programme soit accessible à tout moment aux Adhérents, à l’exception des périodes de maintenance. L’accès à l’Application peut être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité liées au service ou faille des sécurité constatée par PagesJaunes, sans que l’Adhérent ne puisse réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de PagesJaunes pour quelque raison que ce soit.

En cas de changement d’adresse, les nouvelles coordonnées de l’Adhérent devront être communiquées dans les plus brefs délais à PagesJaunes. PagesJaunes ne pourra être tenue pour responsable des retards ou pertes dus à La Poste. Toute correspondance relative au Programme devra être adressée à PagesJaunes (cf. adresse ci-après).

Informatique et libertés

En sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et des Adhérents, PagesJaunes se conforme à ses obligations telles que découlant de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et ses textes d’application, la directive du 24 octobre 1995 et les délibérations/recommandations de la CNIL. PagesJaunes fait par ailleurs son affaire de se mettre en conformité en vue de l’entrée en vigueur du Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.

L’Adhérent est informé que les données collectées sont nécessaires aux fins de gestion de la participation au Programme et de gestion des commandes et des envois de cadeaux.

Pour permettre notamment le calcul de ses Points, la gestion et la délivrance des Cadeaux, l’Adhérent autorise PagesJaunes à communiquer à son sous-traitant toute information le concernant et réciproquement à se faire communiquer lesdites données y compris celles relatives au cumul des Points acquis par l’Adhérent. Certaines informations sont en outre susceptible d’être communiquées à des partenaires contractuellement liés à PagesJaunes pour la fourniture de cadeaux via le Catalogue.

Tout Adhérent au Programme pourra s’opposer à cette communication et bénéficiera d’un droit d’accès, et de rectification et de suppression et d’opposition quant à ces informations, en s’adressant par courrier à PagesJaunes – Centre Relation Clients  204 rond-point du Pont de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse électronique cil-pjg@pagesjaunes.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période d’activité de votre compte.

Traitement des réclamations

Pour toute interrogation relative aux présentes Conditions Générales, et plus généralement pour toute interrogation relative au Programme, l’Adhérent pourra adresser par courrier sa demande à l’adresse suivante : PagesJaunes Centre Relation Clients  204 rond-point du Pont de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt.

 

7 – Présentation des autres Services du Compte

Jeux concours

PagesJaunes organise tout au long de l’année des jeux concours gratuits et sans obligations d’achat, sur différentes thématiques, avec différentes mécaniques et sur ses différent médias (pagesjaunes.fr, les applications iPhone et Android).

Chaque jeu concours fait l’objet d’un règlement déposé auprès d’un huissier, ledit règlement étant consultable et accessible à tout moment sur le média concerné pendant toute la période du jeu. Ce règlement détaille entre autres la mécanique du jeu ainsi que les dotations associées.

Service Dépôt Photos

Le dépôt Photos permet aux Utilisateurs de déposer des Photos dans les Services qui le prévoient. Pour cela, l’Utilisateur doit obligatoirement se créer un Compte et un Profil et être connecté au moment du dépot. Dans certain cas il pourra renseigner son Profil de manière optionnelle. Toute photo avant publication devra être validée au préalable par notre prestataire de modération.

Consultation des Photos

PagesJaunes ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des photos, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’une Photo.

La consultation des Photos se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

L’Utilisateur qui consulte les Photos reconnaît que leur contenu a été rédigé et/ou publié par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de PagesJaunes.

L’Utilisateur garantit, à cet égard, PagesJaunes contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.

Suppression, des Photos

À la demande du professionnel : les Professionnels ont la possibilité de demander :

Ces demandes se font auprès du centre de réclamation client et ne sont prises en compte que si elles émanent du professionnel lui-même

Par contre un professionnel ne peut pas demander la suppression d’une photo sauf si celle-ci est abusive (voir paragraphe sur le signalement d’abus)

Le signalement d’abus : un utilisateur peut signaler un abus sur une photo s’il la trouve abusive

PagesJaunes se réserve le droit discrétionnaire, via une modération a priori réalisée par un prestataire, de publier ou de supprimer à tout moment une Photo, et ce pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, et notamment toute Photo contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

Le Contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Le Contributeur qui dépose une Photo dans les Services et/ou se crée un Profil, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que sa Photo et son Profil soient communiqués au public, et donc librement consultables par tout Utilisateur.

Service Mes Rendez-vous

Le Service Mes Rendez-vous permet aux Utilisateurs de consulter leurs Rendez-vous passés ou à venir pris via la fonctionnalité de prise de rendez-vous sur le Site avec les professionnels de santé. Pour cela, l’Utilisateur doit se créer un Compte et un Profil et être connecté au moment de la consultation des Rendez-vous.

8 – Accès – utilisation des Services du Compte

Accès au Profil

Il peut également se connecter via le Facebook Login, Google + ou Linkedin.

Accès aux Services

Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

PagesJaunes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

PagesJaunes se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de PagesJaunes ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

Utilisation des Services

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

Règles pour les personnes de moins de 13 ans

Les utilisateurs de moins de 13 ans ne peuvent souscrire à un Profil sur PagesJaunes. De ce fait un utilisateur remplissant une date de naissance inférieur à 13 ans ne pourra pas faire valider son Profil.

9 – Politique fiabilité et vérification

Dans ce cadre, PagesJaunes se réserve le droit d’opérer des vérifications supplémentaires sur les Avis en publication.

Dans ce cadre, PagesJaunes se réserve notamment le droit de contacter l’auteur de l’Avis par email (ou téléphone si il est renseigné dans son identifiant de Profil) afin de lui demander des éléments supplémentaires concernant son Avis et son expérience personnelles de consommation.

10 – Modifications des Services et des Conditions d’Utilisation

PagesJaunes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site Internet de PagesJaunes.

Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

11 – Propriété intellectuelle

PagesJaunes est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).

PagesJaunes concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de PagesJaunes.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de PagesJaunes, constitue des actes de contrefaçon.

12 – Contenu Utilisateur

Garantie

L’Utilisateur s’engage à déposer des Avis et des Photos, exclusivement pour envoyer des messages et des informations propres au Service concerné. Ainsi, dans l’utilisation des Services et plus généralement lorsqu’il communique son Contenu, le Contributeur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (I) d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (II) d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image ou (III) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

L’Utilisateur s’interdit notamment en déposant des Avis et des Photos dans les Services et plus généralement en communiquant son Contenu de :

Cette liste n’est pas exhaustive.

PagesJaunes n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit PagesJaunes que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.

L’Utilisateur garantit, en outre, PagesJaunes contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont PagesJaunes serait l’objet relatif au Contenu.

PagesJaunes informera l’Utilisateur en cas de recours quel qu’il soit relatif au Contenu qu’il a posté. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de PagesJaunes avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de PagesJaunes ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour PagesJaunes.

PagesJaunes pourra transmettre s’il y a lieu, tout Contenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande

Cession à PagesJaunes des droits de propriété intellectuelle sur les Avis et Photos

Le Contributeur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Avis et Photos. Il en conserve la pleine et entière propriété. Toutefois, le Contributeur concède gracieusement à PagesJaunes pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d’utilisation afférant aux Avis et aux Photos qu’il communique au public via les Services, permettant à PagesJaunes de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Avis et les Photos, sur tous supports connus ou à venir (et notamment sur les sites Internet et applications mobiles du groupe Solocal, de ses partenaires ou de tiers) et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Le Contributeur autorise expressément et gracieusement PagesJaunes à céder ses Avis et ses Photos à tout tiers de son choix.

Ce droit est accordé à PagesJaunes pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé au Contributeur en sa qualité d’auteur des Avis et des Photos.

13 – Signaler un problème technique

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

Centre de Relations Clients « CRC » de PagesJaunes

Citylights, 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex

Téléphone : 0 810 810 767 (prix d’un appel local)

Via le formulaire accessible ici

14 – Données personnelles

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles des Contributeurs est PagesJaunes, Citylights, 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne Billancourt Cedex. PagesJaunes s’engage à respecter votre vie privée et a procédé à l’inscription des Services sur le registre de son CIL.

PagesJaunes s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données collectées

Les Données Personnelles collectées par PagesJaunes sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d’inscription au Service ou via un Social Login, afin de créer son Profil (données obligatoires) :

Les données obligatoires pour la création d’un Profil sur PagesJaunes.fr sont :

PagesJaunes sera amené à collecter d’autres données dans le cadre de l’utilisation des Services, par exemple pour pouvoir par exemple personnaliser sa ville d’accueil, utiliser le Service « Mes réservations » ou encore déposer des Avis dans le Service « Mes avis » et des Photos grâce à la fonctionnalité « Dépôt Photos » et, notamment, les informations facultatives fournies dans la fiche contributeur mais également celles automatiquement collectées par PagesJaunes via les Services, à savoir l’adresse IP (adresse de votre ordinateur) de chaque Utilisateur et des cookies.

PagesJaunes sera amené à collecter d’autres données dans le cadre de l’utilisation du Profil Pagesjaunes.fr notamment des données relatives à l’usage du Compte Utilisateur. Ces données incluront celles automatiquement collectées par PagesJaunes via les différents Services, à savoir l’adresse IP (adresse de votre ordinateur) de chaque Utilisateur et des identifiants de cookies associés à des données de navigation sur les différents Services proposés à l’utilisateur.

Finalité du traitement

PagesJaunes utilise les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de lui fournir les Services du Compte PagesJaunes, les améliorer et optimiser leur qualité.

Pour pouvoir déposer des Avis et Photos, l’Utilisateur doit se créer un Compte et un Profil, sur lequel il indique diverses informations personnelles. Les Avis et Photos mis en ligne indiquent obligatoirement le pseudonyme défini par l’Utilisateur, lors de la création de son Profil, mais aussi les informations facultatives communiquées dans la fiche contributeur ou Profil civilité âge, goût, ville, centres d’intérêts.

Les Données Personnelles identifiées comme obligatoires au sein du formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des Services permettant de déposer des Avis et Photos.

Par ailleurs, lors de votre inscription, vous avez la possibilité, en cochant les cases correspondantes, d’accepter de recevoir des offres des sociétés et des partenaires du groupe Solocal ou de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ou à vos centres d’intérêts.

Sécurité

Toutes les précautions ont été prises pour archiver les Données Personnelles de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en œuvre du service.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité :

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement (notamment l’adresse IP et cookies) nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web des Services et de les lier à votre Compte et/ou votre Profil Utilisateur. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible en cliquant ICI. Cette opposition sera liée à votre Compte et/ou Profil Utilisateur et sera valable quel que soit le terminal depuis lequel vous utiliserez votre Compte et/ou Profil.

Les Données Personnelles serviront aussi à adapter les contenus publicitaires insérés dans nos Services à vos centres d’intérêts et, éventuellement, à votre localisation. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible en cliquant ICI. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux.

Les Données Personnelles serviront aussi à réaliser des statistiques relatives à l’usage que vous avez de nos sites et de nos Services. Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement accessible en cliquant ICI. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux.

Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les communications.

Vous pouvez toujours vous opposer à la réception des mails de communication associés à votre Profil, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les communications. Vous pouvez également désactiver ces envois de mail en vous rendant ICI.

Destinataire des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par PagesJaunes lors de l’utilisation des Services, ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur. Ce dernier est, toutefois, informé qu’elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour PagesJaunes afin de préserver ses droits et intérêts.

Nous vous informons également que les Données Personnelles seront transmises à un prestataire situé aux États-Unis, mais dont les serveurs sont situés en Europe, et duquel sont exigées des garanties solides en matière de protection des données personnelles.

16 – Responsabilité

De PagesJaunes

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de PagesJaunes ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation des Services (notamment Contenu, accès) par l’Utilisateur ou par un tiers via son Profil. L’Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre.

De l’utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par PagesJaunes dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

PagesJaunes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

17 – Attribution de compétence

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions d’utilisation, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référe ou par requête.

18 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

PagesJaunes est une marque de Solocal Group ©